CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NEO GIN

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de NEO GIN, dont le siège administratif est situé à Rue de la Rochette 35, 6723 Habay-La-Vieille, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1032.911.725 (ci-après le « Vendeur »), ainsi que ceux de toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits commercialisés par la société. La validation d’une commande, y compris via un site internet, implique l’acceptation expresse des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la confirmation de commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Produits

Le Vendeur commercialise un gin produit en Belgique. Les caractéristiques essentielles des produits, notamment le volume, le degré d’alcool, les ingrédients et le prix, sont indiquées sur les supports de vente.

Les photographies, couleurs et visuels présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. De légères variations de teinte peuvent apparaître en fonction des écrans ou supports d’affichage, sans que cela ne constitue un défaut.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Pour les clients particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises. Pour les clients professionnels, ils s’entendent hors TVA, laquelle est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur lors de leur validation. Les promotions éventuelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et de leur période de validité.

3. Commandes

Toute commande passée auprès du Vendeur vaut acceptation des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de problème de paiement, ou pour tout motif légitime et objectivement justifié (notamment suspicion de fraude ou demande anormalement élevée). Le client peut demander l’annulation de sa commande sans frais tant que celle-ci n’a pas été remise au transporteur. Une fois expédiée, la procédure de rétractation (Art. 7) s’applique. Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par terminal de paiement (si applicable) ou via les solutions en ligne proposées. Pour les clients professionnels, sauf accord écrit contraire, les factures sont payables comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts au taux légal ainsi que, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire. En sus, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € sera réclamée pour frais de recouvrement conformément à la loi belge.

5. Livraison et retrait

Les livraisons se feront exclusivement en Belgique. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés). Le Vendeur s’engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement. Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards causés par une adresse erronée ou incomplète.

En cas d’absence, le colis sera déposé dans un point de retrait ou bureau de poste. Le client dispose de 14 jours (délai standard transporteur) pour retirer son colis muni d’une pièce d’identité. À l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés au Vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’empêchement (grève, intempéries), le délai est prolongé de plein droit. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
En cas de non-réception, contactez-nous par e-mail à : maxime@neogin.be.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en ce compris les éventuels frais et intérêts.

7. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément au Code de droit économique, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.

En cas de souhait de rétractation, le client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration claire (par e-mail à l’adresse suivante : maxime@neogin.be).

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique que si le scellement original de la bouteille est intact. Par scellement, le Vendeur entend : la gaine plastique thermo-rétractable. Toute bouteille descellée, ouverte ou dont l’intégrité est altérée ne pourra être reprise dès lors qu’elle ne peut plus être remise en vente pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué sous 14 jours après réception de la déclaration, sous réserve de la réception effective de la bouteille en parfait état. Les frais de retour sont à charge du client.

8. Réclamations et Garanties

Toute réclamation pour dommage apparent (casse, manquant) doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, avec preuves photographiques. Au-delà des dommages apparents, le Vendeur respecte la garantie légale de conformité. Toutefois, celle-ci ne s’applique pas en cas de mauvaises conditions de stockage par le client (exposition à la lumière, chaleur extrême) après réception.

La satisfaction de nos clients est d’une grande importance. En cas de problème avec la bouteille, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : maxime@neogin.be

Le client sera recontacté dans les meilleurs délais.

9. Bons de réduction et Codes promotionnels

Les bons de réduction et codes promotionnels sont distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles ou de gestes commerciaux. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. Ils sont utilisables une seule fois par commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice de ces coupons.

Un montant minimum d’achat peut être exigé. La valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. L’avoir matérialisé par le bon n’est pas remboursable en numéraire. En cas de retour (droit de rétractation), la partie du prix payée par coupon ne sera pas remboursée. Le code doit être saisi avant la validation de la commande (aucune application rétroactive n’est possible). Sauf indication contraire, les codes ne sont pas cumulables.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation des produits. Le client est seul responsable de la conservation et de l’usage des boissons alcoolisées qu’il acquiert.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté rendant l’exécution du contrat impossible ou retardée, tels que grèves, ruptures d’approvisionnement, intempéries, pannes ou décisions administratives.

12. Protection des données et Politique de Confidentialité

Le Vendeur s’engage à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Vendeur collecte vos données (nom, adresse, e-mail,…) pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales.

Les données des clients ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec les partenaires logistiques et de paiement uniquement pour l’exécution du contrat, ou pour répondre à des obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (notamment pour les communications marketing) et d’effacement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail (maxime@neogin.be)

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Si une des clauses de ces conditions générales de ventes était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La clause nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

En cas de litige, avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, notamment via médiation volontaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de NEO GIN sont seuls compétents.